Un réseau au service de l'intermédiation financière pour les collectivités territoriales
A l’heure où les récents accords internationaux majeurs (Nouvel Agenda Urbain, Objectifs du Développement Durable, l’Accord de Paris, Programme d’Action d’Addis-Abeba) reconnaissent le rôle de premier plan joué par les collectivités locales pour relever les défis du développement, la question de la localisation et de la diversification du financement est au cœur des préoccupations.
La décentralisation constitue pour la plupart des pays africains un outil important pour répondre à l’augmentation exponentielle des populations et de leurs besoins, et aux défis liés à l’urbanisation, au changement climatique, au développement économique, à la sécurité ou à la migration grandissante.
Cependant, au regard des compétences qui leur sont transférées, les collectivités locales sont confrontées à une insuffisance chronique de leurs ressources financières caractérisée par une faible décentralisation financière, une fiscalité locale peu rentable, des marchés financiers non développés malgré un appétit des investisseurs et des partenaires privés, un manque de ressources humaines propres et compétentes, et enfin une certaine inadaptation des mécanismes et instruments de financement mis en place par les États et les bailleurs multilatéraux.
Les Institutions de Financement des Collectivités Locales (IFCL), sont les outils spécifiques de financement des investissements des collectivités locales créés dans la majorité des pays d’Afrique, dans le but de financer le développement local, et d’encourager les investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage des gouvernements locaux et régionaux.
S’il est possible de distinguer deux catégories d’IFCL, le Fonds d’Investissement pour les Collectivités qui fait transiter en direction des collectivités des ressources provenant de différents canaux étatiques et des bailleurs de fonds, et l’Institution Financière Spécialisée qui accorde des prêts aux collectivités, ces institutions ont une position clef dans les systèmes nationaux de financement de la décentralisation, et travaillent en règle générale exclusivement pour les collectivités.
Les IFCL embrassent ainsi des missions très larges, allant de la péréquation, à l’attribution de subventions, de prêts, au rehaussement de crédit (garanties des prêts locaux), au renforcement de capacités, à l’appui conseil dans le cycle de vie des projets, etc. Pourtant, pour beaucoup, le mandat et les missions donnés peinent à être entièrement mis en œuvre, notamment faute de ressources financières suffisantes entraînant ainsi une faiblesse des effectifs (tant en nombre qu’en compétences) et des services aux bénéficiaires.
Les IFCL sont reconnues officiellement comme des catalyseurs de financements nationaux, internationaux, publics, institutionnels et privés vers les territoires et pour un développement local durable, résilient et inclusif. Pour la première fois, un texte onusien, le Nouvel Agenda Urbain, acté à Quito en Octobre 2016 lors de la Conférence Habitat III, appelle ainsi les acteurs du développement à renforcer ou créer les IFCL.
A ce titre, leur permettre de déployer leur assise institutionnelle, disposer des moyens humains, techniques et d’ingénierie nécessaires et suffisants pour assurer leur mandat, diversifier leurs sources de financement, et élargir leurs gammes de services financiers et techniques apportés aux gouvernements locaux et régionaux, constituent désormais une priorité.
C’est dans cet esprit que dès 2014, fut créé le RIAFCO, réseau regroupant les Institutions de Financement des Collectivités Locales du continent africain. Le RIAFCO vise ainsi à favoriser l’échange institutionnel et technique pair-à-pair, promouvoir les pratiques inspirantes, sensibiliser à des modalités d’interventions innovantes et porter la voix de ses membres dans les processus internationaux et auprès des partenaires techniques et financiers.
Missions du RIAFCO
Cadre d’échange et de partage d’expériences entre ces institutions, le RIAFCO se donne ainsi pour objectifs de porter ces questions au plus haut niveau et de trouver, à travers une vaste entreprise de capitalisation d’expériences, d’échanges entre pairs, de formations, et d’assistance technique, des réponses appropriées pour chaque membre.
Plus spécifiquement, les missions du RIAFCO sont les suivantes :
- Encourager les échanges entre pairs, à travers le partage d’expériences et d’informations sur le cadre dans lequel évolue chaque membre.
- Renforcer les IFCL, à travers la mise à disposition de ressources documentaires, de formation et d’expertise technique.
- Porter le plaidoyer en faveur des IFCL, en étant une force de proposition et de représentation aux niveaux local, national et international auprès des acteurs de la décentralisation.